05 58 45 24 98

EARL LASSEIGNOU

540,rte de villeneuve

40190 LE FRECHE

tél:05 58 45 24 98

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Domaine de Maouhum 
Toutes commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des conditions de vente. Aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l’avons pas formellement acceptée. Prix : Nos prix s’entendent toutes taxes comprises pour la métropole uniquement : ces tarifs s’appliquent pour une livraison en France, hors DOM et TOM et l’étranger. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix à tout moment. Paiement : Le paiement se fait, à la commande, par Carte Bancaire sur le site. Pour une commande envoyée par courrier, le paiement doit être joint à la commande. Cette dernière pouvant être envoyer par fax. Toute commande de produits distribués par le Domaine de Maouhum implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci- dessous. Celles-ci annulent toute clause différente au contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. 
Article 1 : OFFRE COMMERCIALE L’offre  commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne et du Domaine de MAOUHUM. Le catalogue en ligne de la boutique mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit. Dans le cadre de la vente sur Internet, l’offre commerciale est émise par le commerçant à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton « valider » Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions de l’offre telles que ci- dessous définie. Ces conditions s’imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi. 
Article 2 :Prix Nos prix s’entendent en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en métropole uniquement (DOM-TOM et Etranger exclus).Ils sont sujets à des erreurs d’impression ou d’enregistrement. Le DOMAINE DE MAOUHUM se réserve le droit de modifier ses prix et sa gamme à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition. Ceux –ci sont applicables au poids. 
Aticle3 : MOYEN ET DELAI DE REGLEMENT 1- Par chèque Bancaire Après avoir validé votre commande choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l’ordre de L’EARL LASSEIGNOU à l’adresse suivante Domaine de Maouhum 40190 LE FRECHE 2- Par carte Bancaire en ligne  
Article 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises seront expédiées après réception du règlement. Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente. 
Article 5- : DISPONIBILITE Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelle indisponibilité du produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail,par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation ou la modification de sa commande. 
Article 6- : LIVRAISON Le délais de livraison peuvent être précisés sur demande, à titre indicatif,et ne sont  en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons constamment de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients. Les bouteilles sont livrées en caisse carton par transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur. Il appartient à ce dernier de faire les réserves d’usage sur le bordereau de livraison en cas de manque ou d’avarie de transport. 
Article 7 : DROITS D ACCES AUX FICHIERS Le client dispose conformément à la loi informatique et libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser. Domaine de Maouhum-40190 LE FRECHE 
Article 8- : PROTECTION DES MINEURS En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs « moins de seize ans »et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, le client s’engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande. 
Article 9 : LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, le différent sera porté devant la juridiction compétente dont dépend le Domaine de Maouhum.